Conditions générales de prestations de services 

Les conditions générales présentent les droits et obligations de la société Renaud Boudry Coach spécialisé dans le Coaching de professionnels tous secteurs d’activités et de particuliers, Coaching d’équipes, conseil et formation pour les entreprises, domicilié 7 rue Kennedy à Wasquehal (59290) immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIRET: 890 262 827 00011, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1 Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2 L’acceptation
Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client du devis ou contrat de coaching. Elles seront mises à disposition du Client au dos du devis.

Article 3 Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations que Nous fournissons ont pour but l’accompagnement par le coaching d’une personne ou d’un groupe sur le plan personnel et/ou professionnel vers son autonomie dans une dynamique de changement. Nous assurons entre autres un processus d’entretiens individuels qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre et structuré de façon telle qu’il permette à une personne de développer son potentiel, augmenter son niveau de performances et passer à l’action.
Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier toute prestation, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement à la suite d’une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre Nous et le Client.
Article 4 Devis préalable
Pour toute intervention en entreprise, un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations exprimé hors taxes et toutes taxes comprises. Pour une intervention auprès d’un particulier, un contrat de coaching signé par le Client tiendra lieu de devis.

Article 4 Tarifs applicables
Les tarifs applicables aux prestations de coaching seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis ou un contrat de coaching préalablement rempli et signé.
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois, les prix s’entendent hors taxes, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Nos déplacements dans un rayon de 10 km autour de Lille sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire pourra être appliqué sur la base d’un Euro TTC du kilomètre
Article 7 Paiement et Escompte
Un acompte correspondant à 30% du montant de la prestation sera exigible auprès d’un professionnel dès la signature du devis. Les sommes restantes seront à régler par le Client dès la fin de l’intervention sur présentation de facture. Pour un client particulier, le paiement est exigible au comptant à la séance et à chaque fin de séance. Les modes de paiement sont soit en espèces, soit par virement bancaire (IBAN FR76 1695 8000 0120 3871 5058 304), soit par chèque postale à l’ordre de Renaud Boudry Coach.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliquées sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 annulation, rétractation
S’agissant de services personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulées par le Client, aucun droit de rétractation n’est possible, à compter de la signature du devis, et le paiement reste dû sans préjudice du droit pour Nous de réclamer l’attribution de dommages et intérêts.

Article 6 Réclamations
Les réclamations sur la non-conformité des prestations effectuées doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours après la prestation ; passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 7 Limites d’intervention
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :
• Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.
• La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. 
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 8 Obligations du Client
Le Client s’engage à mettre à disposition de Renaud Boudry Coach tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu. En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 7. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le coach ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période du coaching ou postérieurement. Le client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach. En cas de retard qui lui est imputable supérieur à trente minutes, la séance est annulée. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée. En cas de report du rendez-vous, le client en informe le coach au minimum 48h à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé.

Article 9 Réserve de propriété
Si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Renaud Boudry Coach se réserve le droit de revendiquer les impayés, dans le cadre de la procédure collective.

Article 10 Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Renaud Boudry Coach. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de Notre volonté et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Dans de telles circonstances, Renaud Boudry Coach préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat nous liant avec le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Nous et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

Article 11 Responsabilité
Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat et Nous ne saurions être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés avec le client. 
En dehors de Notre code de déontologie, Nous garantissons un style d’intervention basé sur des principes fondamentaux de : BIENVEILLANCE – NON-JUGEMENT – CONFIDENTIALITE. Conscient de Notre position, Nous Nous interdisons d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit. Nous sommes tenus à un devoir de confidentialité, et nous astreignons au secret professionnel et Nous Nous engageons à ne transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail.

Article 12 Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise. 
Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. 
Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information. 
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. 
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : Renaud Boudry Coach, en précisant dans l’objet du courrier «Droit des personnes» et en joignant la copie de votre justificatif d’identité : 
-soit directement sur le site, par courriel : coach@renaudboudry.fr
-soit en écrivant à : Renaud Boudry Coach, 7 rue Kennedy 59290 Wasquehal
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 13 Référencement
Le Client accepte que Renaud Boudry Coach puisse faire figurer parmi ses références les prestations accomplis dans le cadre de la présente prestation, sauf avis contraire de sa part.

Article 14 Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images fournis ou publié par Renaud Boudry Coach sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.renaudboudry.fr
est strictement interdite.

Article 15 compétence et droit applicable
Pour toutes les contestations relatives aux prestations de Renaud Boudry Coach et toutes les questions relatives aux présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lille, qui appliquera la loi française. En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.
La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso